Programme
Quelle est la propriété intelectuelle concernée ?
- Droit des marques
- Droit d'auteur
- Droit des dessins et modèles
- Par extension : noms de domaines
Règles additionnelles à prendre en compte
- Protection alternative ou subsidiaire: concurrence déloyale/parasitisme
- Publicité trompeuse et publicité comparative : les liens avec la propriété intellectuelle
Points de vigilance et bonnes pratiques
- S’intéresser au contrat
- Sensibiliser les esprits
- Défendre ses droits de propriété intellectuelle